Par Agathe Delescluse et Alexandra Aderno, avocates au cabinet Seban & associés pour Le courrier des maires Le 1er septembre 2019 débutera, en toute hypothèse, la période préélectorale, dès lors que les élections municipales se Lire la suite…
Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité, juillet 2017 – juillet 2018 – La semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 5, 4 février 2019 (coauteur) Télécharger la revue