Par Agathe Delescluse et Alexandra Aderno, avocates au cabinet Seban & associés pour Le courrier des maires

Le 1er septembre 2019 débutera, en toute hypothèse, la période préélectorale, dès lors que les élections municipales se tiendront vraisemblablement en mars 2020. Seront alors appliquées les règles de communication institutionnelle propres à cette période. Le point sur l’encadrement, les sanctions possibles, ainsi que les modalités de sécurisation de la communication lors de cette période.

1. Elu ou candidat : les enjeux

La communication institutionnelle est celle effectuée par les administrations publiques afin d’informer les administrés des initiatives et des réalisations de la collectivité. Le législateur n’a pas voulu interdire toute communication institutionnelle en période préélectorale, mais a souhaité mieux assurer l’égalité entre les candidats, qu’ils disposent déjà d’un mandat ou non. D’un côté, les candidats-élus doivent accomplir leur mandat jusqu’à la fin, en conservant le droit, et même le devoir, d’informer leurs administrés sur les affaires les intéressant. De l’autre, ils ne doivent pouvoir prendre aucune initiative susceptible d’être appréciée comme étant de nature à promouvoir leur action et leur personne.

Lire la suite

Catégories : Publications