Par Agathe Delescluse et Alexandra Aderno, avocates au cabinet Seban & associés pour Le courrier des maires Le 1er septembre 2019 débutera, en toute hypothèse, la période préélectorale, dès lors que les élections municipales se Lire la suite…
Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité, juillet 2017 – juillet 2018 – La semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 5, 4 février 2019 (coauteur) Télécharger la revue
ZePros Territorial n° 8, décembre 2018-janvier 2019 Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte? Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une Lire la suite…