Par un jugement du 16 juillet 2019, le Tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté de police d’un maire interdisant la pratique du naturisme sur l’ensemble du territoire communal (n° 1900297).

Dans cette affaire, la commune, située en Baie de Somme, disposait de plus de 1,5 km de plage dont une partie accueillait, depuis plus d’une cinquantaine d’années, des naturistes. La zone concernée était située à cinq cents mètres environ de la station balnéaire et s’étendait sur le kilomètre restant de plage. La coexistence avec les « textiles », par opposition aux « non-textiles », avait toujours été paisible.

A la suite de diverses plaintes reçues par la municipalité, le maire avait, par un arrêté du 19 septembre 2018, décidé d’interdire la pratique du naturisme sur l’intégralité du territoire de la commune.

A cet égard, il convient de relever que le maire, en application de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est chargé de la police municipale, laquelle « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (article L. 2212-2 du CGCT).

Le Conseil d’Etat a ajouté, aux trois composantes textuelles susmentionnées de l’ordre public (la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques), deux composantes jurisprudentielles que sont la moralité publique (CE, 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia » et Syndicat français des producteurs et exportateurs de films, Lebon 693) et la dignité de la personne humaine (CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727).

Par ailleurs, le juge administratif exerce un contrôle poussé des mesures de police. Il vérifie, en effet, à cette occasion, d’une part, qu’il existe dans les circonstances de l’espèce une menace de troubles à l’ordre public susceptible de justifier la mesure, mais aussi, d’autre part, que cette mesure est proportionnée, par sa nature et sa gravité, à l’importance de la menace (CE, 19 mai 1933, Benjamin, Lebon p. 541).

Plus précisément, la mesure doit être à la fois adaptée, en ce sens qu’elle doit être de nature à prévenir efficacement les risques de troubles, nécessaire, dès lors qu’aucune mesure de police moins contraignante pour les libertés publiques ne doit pouvoir parvenir à ce résultat et proportionnée, c’est-à-dire qu’il doit y avoir une proportion entre l’importance du trouble à l’ordre public que la mesure permet d’éviter et l’intensité de la restriction aux droits et libertés qu’elle implique. Sur ce dernier point, si le trouble est mineur, la restriction ne pourra pas être importante ; s’il est majeur, elle pourra être plus forte.

A la suite de l’édiction de l’arrêté municipal susmentionné, trois associations de promotion du naturisme avaient décidé de le contester, auprès du maire d’abord, puis devant le Tribunal administratif d’Amiens.

Ce dernier a fait droit à leur demande d’annulation, après avoir accueilli leur moyen pris de la disproportion de la mesure de police.

Le Tribunal a ainsi jugé que les quelques plaintes produites par la commune pour fonder la mesure de police n’étaient pas de nature « à justifier légalement l’interdiction générale et permanente prononcée ».

En somme, s’il était vrai que certains riverains et touristes avaient fait part de leur émoi auprès du maire, après avoir croisé des naturistes sur la plage, la réaction de l’édile avait ensuite été disproportionnée puisque le naturisme, toléré depuis plus de cinquante ans, avait été purement et simplement interdit pour une durée illimitée et sur l’intégralité du territoire communal.

Il faut en déduire que, pour être légale, à supposer que l’existence de troubles à l’ordre public soit démontrée, la mesure d’interdiction ne peut concerner l’ensemble du territoire communal.

Enfin, s’agissant des troubles à l’ordre public, il est intéressant de constater que le Tribunal administratif s’est expressément référé à la seule notion de tranquillité publique, et non à celle de la moralité publique. Ainsi, si le naturisme peut heurter la sensibilité de certaines personnes, il ne peut être regardé comme contraire à la moralité publique, laquelle ne peut se confondre avec la morale.

En effet, le point de vue de la morale est un point de vue subjectif, individuel, philosophique, car lié directement aux convictions propres de chacun. Le point de vue de la moralité publique doit, quant à lui, être plus objectif, moins soumis à des prises de position personnelles et est, par définition, évolutif, en fonction des propres évolutions de la société.

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