Le Conseil d’État a récemment jugé qu’une barbe ne constitue pas, en elle-même, un signe qui manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, et que le refus de l’agent public la portant de la tailler, sans nier que son apparence physique pouvait être perçue, par ses collègues et par les usagers du service public, comme un signe d’appartenance religieuse sont des éléments insuffisants pour caractériser la manifestation de convictions religieuses dans le cadre du service public (CE, 12 février 2020, n° 418299).

Dans cette affaire, un centre hospitalier avait accueilli un agent étranger, en qualité de praticien stagiaire associé. À la suite de son arrivée, le directeur lui avait demandé de tailler sa barbe, jugée trop fournie, « pour en supprimer le caractère ostentatoire ». Face au refus répété du médecin stagiaire, le directeur avait finalement mis fin au stage du praticien.

Le Conseil d’Etat a posé depuis longtemps les principes suivants à l’égard des agents publics en matière de neutralité du service public :

  • Le principe de liberté de conscience ainsi que celui de la laïcité de l’Etat et de neutralité des services publics s’appliquent à l’ensemble de ceux-ci ;
  • Tous les agents publics bénéficient de la liberté de conscience, qui interdit toute discrimination, dans l’accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière, fondée sur la religion ; néanmoins, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu’ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public ;
  • Le fait pour un agent public de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations (CE, 3 mai 2000, Melle Marteaux, n° 217017).

S’agissant de la manifestation de croyances religieuses à travers le port de signes distinctifs, la jurisprudence administrative distingue les signes ou les tenues dont le port, par lui-même, manifeste ostensiblement une appartenance religieuse (tels notamment un voile ou un foulard islamique, une kippa ou une grande croix), et les signes ou les tenues dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu’en raison du comportement d’ensemble de la personne (CE, 5 décembre 2007, Ghazal, n° 295671).

S’agissant de cette seconde catégorie, cela signifie que l’attitude de l’agent public peut avoir une influence sur le signe, en lui-même non religieux, et le convertir en signe religieux, si elle est de nature à révéler sa volonté de manifester, par ce port, une appartenance religieuse.

Ces signes sont qualifiés de signes religieux par destination, par opposition aux signes religieux par nature.

Il peut par exemple s’agir d’un bandana, porté par une assistante maternelle en remplacement d’un voile, sans que l’intéressée ait nié son intention de manifester, par ce biais, ses convictions religieuses (CAA Versailles, 6 octobre 2011, n° 09VE02048).

Dans l’affaire qui a donné lieu à la décision du Conseil d’Etat du 12 février 2020, la cour administrative d’appel de Versailles avait estimé qu’une barbe, même longue, ne constitue pas, en elle-même, un signe religieux. Elle avait néanmoins conclu que, en l’espèce, la barbe de l’agent concerné caractérisait un signe religieux par destination, dès lors que ce dernier, informé par l’administration que son apparence physique pouvait être perçue comme un signe d’appartenance religieuse, avait refusé de tailler sa barbe, sans pour autant nier que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux.

Le Conseil d’Etat a partiellement censuré le raisonnement tenu.

En effet, s’il a rejoint l’analyse de la cour administrative d’appel au terme de laquelle une barbe ne peut être qualifiée de signe religieux par nature (et c’est heureux !), il a, en revanche, jugé que le refus de l’agent public la portant de la tailler, sans nier que son apparence physique pouvait être perçue comme un signe d’appartenance religieuse sont des éléments insuffisants pour caractériser la manifestation de convictions religieuses dans le cadre du service public.

Il ressort de cette décision que la caractérisation d’un signe religieux par destination doit résulter d’une appréciation objective du comportement de l’agent, et non de la perception, possiblement erronée ou biaisée, que peuvent en avoir les autres.

A cet égard, le rapporteur public a indiqué, dans ses conclusions sur cette affaire, que « l’opinion des collègues sur le caractère religieux, ou pas, de l’apparence de l’intéressé […] ne pourrait servir que d’indice assez faible, à recevoir avec les plus grandes précautions, compte tenu du risque de perceptions faussées, voire empreintes de préjugés ». Et de préciser qu’il revient au juge « de parvenir lui-même à une appréciation objective de l’apparence et du comportement de l’agent ».

Gageons que ce ne sera pas chose aisée, ni pour le juge ni, au préalable, pour l’administration !

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