Précisions sur le refus de titularisation : un motif disciplinaire est possible, néanmoins l’intéressé doit être mis à même de faire valoir ses observations

Dans une décision du 24 février 2020, le Conseil d’Etat a jugé que l’administration peut se fonder sur des faits susceptibles de caractériser une faute disciplinaire pour décider d’un refus de titularisation en fin de stage, dès lors que l’intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations Lire la suite…