Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a récemment ordonné la suspension de l’exécution d’un arrêté préfectoral de fermeture administrative provisoire d’un établissement de restauration rapide qui, après avoir cessé toute activité entre le 16 mars et le 4 avril 2020, avait Lire la suite…
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre, par ordonnances, toute mesure relevant du domaine de Lire la suite…
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre, par ordonnance, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faire face aux conséquences de nature juridictionnelle Lire la suite…
Le Conseil d’État a récemment jugé qu’une barbe ne constitue pas, en elle-même, un signe qui manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, et que le refus de l’agent public la portant de la tailler, sans nier que son apparence physique pouvait Lire la suite…
Dans une décision du 24 février 2020, le Conseil d’Etat a jugé que l’administration peut se fonder sur des faits susceptibles de caractériser une faute disciplinaire pour décider d’un refus de titularisation en fin de stage, dès lors que l’intéressé Lire la suite…
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 mars 2020, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Celle-ci doit encore, à la date de publication du présent article, être promulguée par le Président de la République et publiée Lire la suite…
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, complétée par deux décrets du 31 décembre 2019, l’un relatif à la procédure, l’autre à l’indemnité spécifique, a introduit la rupture conventionnelle entre administrations et agents publics. Ce Lire la suite…
Un chat figure sur la liste de La France Insoumise aux élections municipales de Rennes. Mes réponses aux questions de Diane Berger, journaliste à La Gazette des Communes : https://www.lagazettedescommunes.com/665577/mettre-un-chat-sur-une-liste-aux-municipales-une-aberration-juridique-ou-un-tour-de-passe-passe/
Le 15 octobre, la Gazette des communes organise un événement consacré aux municipales 2020, Élections : ce qui change, les clés pour vous y préparer. Découvrez l’intégralité du programme. 15 octobre 2019 – 11h15 – 12h00 Communication électorale : la Lire la suite…
Par un jugement du 16 juillet 2019, le Tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté de police d’un maire interdisant la pratique du naturisme sur l’ensemble du territoire communal (n° 1900297). Dans cette affaire, la commune, située en Baie de Somme, disposait Lire la suite…