Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité, juillet 2017 – juillet 2018 – La semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 5, 4 février 2019 (coauteur) Télécharger la revue
ZePros Territorial n° 8, décembre 2018-janvier 2019 Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte? Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un Lire la suite…
Le Courrier des maires n° 329, décembre 2018 La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, fait suite aux États généraux de Lire la suite…
Le Courrier des Maires n° 322, avril 2018 (coauteur) Saisi par l’exécutif, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités d’une même catégorie et, pour les collectivités dans leur ensemble, de déroger au droit Lire la suite…
Zepros Territorial n°3, avril 2018 La création d’un service public de la restauration scolaire est-elle obligatoire? À la différence des départements et des régions, qui ont respectivement la charge des collèges et des lycées, le service public de la restauration Lire la suite…
Le Courrier des maires, février 2018 (coauteur) Par un jugement du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision d’un maire refusant d’inscrire un élève d’une école primaire à la cantine scolaire, prise au motif de l’insuffisance de places Lire la suite…
Le courrier des maires, janvier 2018 La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à « adapter l’arsenal juridique pour nous donner le moyen de lutter efficacement contre le terrorisme dans Lire la suite…
50 Questions – La tarification des services publics locaux Le courrier des maires, décembre 2017 (coauteur)
50 Questions – Les relations entre collectivités locales et associations Le Courrier des maires, mai 2017 (coauteur)
Le Courrier des maires, mai 2017 Le principe « Silence vaut acceptation » (SVA) s’est imposé aux collectivités territoriales depuis le 12 novembre 2015. Déjà lesté de nombreuses exceptions à son lancement, cette inversion du principe du droit administratif s’est accompagné durant Lire la suite…