Le 15 octobre, la Gazette des communes organise un événement consacré aux municipales 2020, Élections : ce qui change, les clés pour vous y préparer. Découvrez l’intégralité du programme. 15 octobre 2019 – 11h15 – 12h00 Communication électorale : la Lire la suite…
Par un jugement du 16 juillet 2019, le Tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté de police d’un maire interdisant la pratique du naturisme sur l’ensemble du territoire communal (n° 1900297). Dans cette affaire, la commune, située en Baie de Somme, disposait Lire la suite…
La Semaine Juridique, Administrations et Collectivités territoriales, n° 27, 8 juillet 2019. En savoir plus
Par Agathe Delescluse et Alexandra Aderno, avocates au cabinet Seban & associés pour Le courrier des maires Le 1er septembre 2019 débutera, en toute hypothèse, la période préélectorale, dès lors que les élections municipales se tiendront vraisemblablement en mars 2020. Lire la suite…
Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité, juillet 2017 – juillet 2018 – La semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 5, 4 février 2019 (coauteur) Télécharger la revue
ZePros Territorial n° 8, décembre 2018-janvier 2019 Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte? Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un Lire la suite…
Le Courrier des maires n° 329, décembre 2018 La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, fait suite aux États généraux de Lire la suite…
Le Courrier des Maires n° 322, avril 2018 (coauteur) Saisi par l’exécutif, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités d’une même catégorie et, pour les collectivités dans leur ensemble, de déroger au droit Lire la suite…
Zepros Territorial n°3, avril 2018 La création d’un service public de la restauration scolaire est-elle obligatoire? À la différence des départements et des régions, qui ont respectivement la charge des collèges et des lycées, le service public de la restauration Lire la suite…
Le Courrier des maires, février 2018 (coauteur) Par un jugement du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision d’un maire refusant d’inscrire un élève d’une école primaire à la cantine scolaire, prise au motif de l’insuffisance de places Lire la suite…