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Sécurité intérieure et lutte antiterroriste : un dispositif rénové pour les communes

Le courrier des maires, janvier 2018 La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à « adapter l’arsenal juridique pour nous donner le moyen de lutter efficacement contre le terrorisme dans Lire la suite…

Par Agathe Delescluse, il y a 3 ans2 ans
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50 Questions – La tarification des services publics locaux

50 Questions – La tarification des services publics locaux Le courrier des maires, décembre 2017 (coauteur)

Par Agathe Delescluse, il y a 3 ans2 ans
Publications

50 Questions – Les relations entre collectivités locales et associations

50 Questions – Les relations entre collectivités locales et associations Le Courrier des maires, mai 2017 (coauteur)

Par Agathe Delescluse, il y a 4 ans2 ans
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Un an et demi après, le silence vaut-il toujours acceptation ?

Le Courrier des maires, mai 2017 Le principe « Silence vaut acceptation » (SVA) s’est imposé aux collectivités territoriales depuis le 12 novembre 2015. Déjà lesté de nombreuses exceptions à son lancement, cette inversion du principe du droit administratif s’est accompagné durant Lire la suite…

Par Agathe Delescluse, il y a 4 ans2 ans

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