Le courrier des maires, janvier 2018 La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à « adapter l’arsenal juridique pour nous donner le moyen de lutter efficacement contre le terrorisme dans Lire la suite…
50 Questions – La tarification des services publics locaux Le courrier des maires, décembre 2017 (coauteur)
50 Questions – Les relations entre collectivités locales et associations Le Courrier des maires, mai 2017 (coauteur)
Le Courrier des maires, mai 2017 Le principe « Silence vaut acceptation » (SVA) s’est imposé aux collectivités territoriales depuis le 12 novembre 2015. Déjà lesté de nombreuses exceptions à son lancement, cette inversion du principe du droit administratif s’est accompagné durant Lire la suite…