Loi Égalim : pour “une alimentation saine, durable et accessible à tous” dans la restauration scolaire

Le Courrier des maires n° 329, décembre 2018 La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, fait suite aux États généraux de l’alimentation, au second semestre 2017. Plusieurs dispositions visent la restauration Lire la suite…

Différencier les compétences locales : feu vert (sous condition) du Conseil d’État

Le Courrier des Maires n° 322, avril 2018 (coauteur) Saisi par l’exécutif, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités d’une même catégorie et, pour les collectivités dans leur ensemble, de déroger au droit commun dans l’exercice de leurs compétences. Son avis, rendu public Lire la suite…

Restauration scolaire : refuser d’inscrire un élève à la cantine faute de places devient illégal

Le Courrier des maires, février 2018 (coauteur) Par un jugement du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision d’un maire refusant d’inscrire un élève d’une école primaire à la cantine scolaire, prise au motif de l’insuffisance de places disponibles. Ce revirement jurisprudentiel, fondé sur une évolution législative, emporte Lire la suite…

Un an et demi après, le silence vaut-il toujours acceptation ?

Le Courrier des maires, mai 2017 Le principe « Silence vaut acceptation » (SVA) s’est imposé aux collectivités territoriales depuis le 12 novembre 2015. Déjà lesté de nombreuses exceptions à son lancement, cette inversion du principe du droit administratif s’est accompagné durant son application de nouvelles dérogations légales et réglementaires, interrogeant l’objectif initial Lire la suite…