Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux. Son activité est consacrée au droit public, et plus précisément au :

Droit administratif général

  • Droit de la responsabilité administrative (engagement de la responsabilité d’une administration publique du fait de son action, inaction ou de ses décisions)
  • Polices administratives (arrêtés de police du maire ou du préfet, différentes mesures de police spéciales)
  • Droit des services publics (tarification, laïcité, etc.)
  • Contentieux des actes des administrations publiques (délibérations, arrêtés, décisions, titres exécutoires, etc.)
  • Droit de la communication des documents administratifs

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Droit de la fonction publique

  • Entrée et sortie de la fonction publique (concours, stage, titularisation, contrat)
  • Carrière des agents publics – fonctionnaires et agents contractuels (avancement, promotion, blocage de carrière, mutation, notation, requalification du contrat)
  • Procédures disciplinaires (accompagnement devant le conseil de discipline et représentation devant le tribunal administratif)
  • Maladie (congés maladie, longue maladie, longue durée, accident de service, commission de réforme, comité médical)
  • Harcèlement, octroi de la protection fonctionnelle
  • Fonctionnement du service (règlement intérieur des services, application du principe de laïcité aux agents publics)
  • Organisation du service (mutualisation/transfert de services)
  • Responsabilité de l’administration employeur

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Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité

  • Droit institutionnel local (fonctionnement des institutions locales)
  • Droit de l’élu local (indemnités, protection, garanties)
  • Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités
  • Évolutions institutionnelles (périmètre, compétences)
  • Relations avec les organismes extérieurs (associations notamment)
  • Contentieux des actes des collectivités territoriales et intercommunalités

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Droit électoral

  • Accompagnement en conseil et contentieux lors des périodes préélectorale, électorale et post-électorale
  • Cas d’incompatibilité et d’inéligibilité
  • Exigences en matière de transparence

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Droits de l’urbanisme, de l’environnement et de l’expropriation

  • Urbanisme individuel (règles applicables aux constructions, aménagements et démolitions ; régimes des autorisations d’urbanisme – permis de construire, etc. – et des déclarations préalables)
  • Documents d’urbanisme (SCOT, PLU(I), POS, carte communale, PLH, déclaration de projet, projet d’intérêt général, etc.)
  • Autorisations au titre du code de l’environnement (ICPE, loi sur l’eau)
  • Phase administrative de l’expropriation
  • Plans de prévention (PPRN, PPRI, PPRT) et planification environnementale (SDAGE, SAGE, SRADDET, etc.)

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