Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux. Son activité est notamment consacrée au droit de la fonction publique.

  • Entrée et sortie de la fonction publique (concours, stage, titularisation, contrat)
  • Carrière des agents publics – fonctionnaires et agents contractuels (avancement, promotion, blocage de carrière, mutation, notation, requalification du contrat)
  • Procédures disciplinaires (accompagnement devant le conseil de discipline et représentation devant le tribunal administratif)
  • Maladie (congés maladie, longue maladie, longue durée, accident de service, commission de réforme, comité médical)
  • Harcèlement, octroi de la protection fonctionnelle
  • Fonctionnement du service (règlement intérieur des services, application du principe de laïcité aux agents publics)
  • Organisation du service (mutualisation/transfert de services)
  • Responsabilité de l’administration employeur

Depuis l’accès à la fonction publique et jusqu’à la cessation des fonctions, le déroulement de la carrière d’un agent public – fonctionnaire ou contractuel – est marqué par une série d’actes ou évènements (affectation, contrat de recrutement, avancement, changement de position, mutation, notation, temps de travail, arrêt de travail, rémunération, sanction disciplinaire, transfert de personnel et mutualisation des services).

Ces différents actes ou évènements peuvent donner lieu à des situations conflictuelles entre l’administration et son agent.

Si tel est votre cas, Agathe Delescluse se propose de vous accompagner afin de trouver une solution amiable ou, dans l’impossibilité de parvenir à un accord, de vous défendre dans un cadre contentieux, devant le juge administratif, et ce jusqu’en appel (recours en annulation et/ou recours indemnitaire).

Elle vous assiste également devant le conseil de discipline en cas de procédure disciplinaire.


Références

Ces dernières années, Agathe Delescluse a eu à connaître, dans le cadre de sa précédente collaboration[1] ou à titre personnel, des dossiers suivants :

Carrière des agents publics

Rédaction d’une consultation sur les règles applicables en cas de fin prématurée d’un détachement et sur les modalités de réintégration d’un fonctionnaire détachée – juillet 2018

Recours en annulation dirigé contre deux sanctions disciplinaires successives prises à l’encontre d’un agent public – mai 2017

Organisation/fonctionnement du service

Rédaction d’une consultation sur les conditions d’acceptation et de refus par une collectivité territoriale des autorisations d’absence d’agents publics pour motifs religieux* – mars 2018

Rédaction d’une consultation sur le sort des agents communaux exerçant leurs fonctions seulement partiellement dans un service ou une partie de service transféré à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite d’un transfert de compétence* – janvier 2018


[1] Les dossiers dont Agathe Delescluse a eu à connaître dans le cadre de sa collaboration sont identifiés par un astérisque