Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux. Son activité est notamment consacrée au droit de la vie scolaire et étudiante.

  • Inscription – orientation
  • Vie scolaire et étudiante (règlement intérieur, menus des cantines, etc.)
  • Handicap (aménagements d’études et d’examen)
  • Discipline
  • Validation d’un diplôme
  • Responsabilité administrative (accident résultant d’un défaut d’organisation ou d’un fonctionnement défectueux du service public, d’un défaut d’entretien normal des immeubles, action récursoire de l’Etat contre un enseignant)

La vie scolaire et étudiante peut-être à l’origine de situations conflictuelles entre l’administration et les élèves ainsi que leurs parents, ou les étudiants.

Si tel est votre cas, Agathe Delescluse se propose de vous accompagner afin de trouver une solution amiable ou, dans l’impossibilité de parvenir à un accord, de vous défendre dans un cadre contentieux, devant le juge administratif, et ce jusqu’en appel (recours en annulation et/ou recours indemnitaire).

Elle vous assiste également dans le cadre des procédures disciplinaires.


Références

Ces dernières années, Agathe Delescluse a eu à connaître des dossiers suivants :

Inscription – orientation

Recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre d’une décision refusant le passage d’un élève en classe de première technologique ainsi que son passage en seconde générale et technologique, demandé à titre subsidiaire – juin 2019

Recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre d’une décision refusant l’orientation d’un élève en classe de première générale – juin 2019

Handicap

Recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre d’une décision ajournant et refusant de délivrer son diplôme de licence à un étudiant temporairement handicapé à la suite d’un accident et n’ayant pas bénéficié, dans des conditions normales, des aménagements qui lui avaient été accordés – août 2019

Validation d’un diplôme

Recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre d’une décision ajournant et refusant de délivrer son diplôme de licence à un étudiant temporairement handicapé à la suite d’un accident et n’ayant pas bénéficié, dans des conditions normales, des aménagements qui lui avaient été accordés – août 2019