Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux. Son activité est notamment consacrée au droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité.

  • Droit institutionnel local (fonctionnement des institutions locales)
  • Droit de l’élu local (indemnités, protection, garanties)
  • Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités
  • Évolutions institutionnelles (périmètre, compétences)
  • Relations avec les organismes extérieurs (associations notamment)
  • Contentieux des actes des collectivités territoriales et intercommunalités

Les collectivités territoriales (communes, départements et régions), intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) et autres structures regroupant des personnes publiques (syndicats de communes et syndicats mixtes notamment) sont soumises à des règles régissant leur fonctionnement interne (réunion et information des élus, vote des délibérations, répartition des attributions entre l’organe délibérant et l’exécutif par exemple), le statut de leurs élus (indemnités, protection, garanties), leurs compétences, leurs relations avec les organismes extérieurs – publics ou privés (comme les associations par exemple).

Agathe Delescluse intervient tant au stade du conseil, pour rappeler ou préciser ces règles, qu’au stade contentieux, en demande ou en défense, pour tous les actes pris par les collectivités territoriales, les intercommunalités et leurs groupements.

Les structures intercommunales sont, en outre, très évolutives, tant du point de vue de leur périmètre que de leurs compétences. Le périmètre des communes peut également être amené à évoluer, dans une moindre mesure, dans le cadre de la création d’une commune nouvelle.

Agathe Delescluse propose de vous accompagner, en amont, et au cours de ces évolutions, afin d’éviter les écueils et, en aval, en cas de contentieux.


Références

Ces dernières années, Agathe Delescluse a eu à connaître, dans le cadre de sa précédente collaboration[1] ou à titre personnel, des dossiers suivants :

Droit institutionnel local

Rédaction d’une consultation sur les règles applicables en matière de délégations de pouvoir, de fonctions et de signature au sein d’un établissement public de coopération intercommunale* – janvier 2019

Rédaction du règlement intérieur d’un syndicat mixte ouvert* – décembre 2018

Rédaction d’une consultation sur les possibilités dont dispose une commune pour obtenir un rééquilibrage de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre* – septembre 2018

Rédaction du règlement intérieur d’un syndicat mixte fermé* – janvier 2018

Rédaction d’une consultation sur les modalités de répartition des sièges au sein des commissions municipales* – janvier 2018

Rédaction d’une consultation sur modalités d’organisation de la suppléance d’un maire* – mai 2017

Droit de l’élu local

Défense d’une commune dans le cadre d’un recours en annulation dirigé contre une délibération du conseil municipal octroyant la protection fonctionnelle au maire à l’occasion d’une procédure en diffamation intentée à son encontre* – août 2017

Défense d’établissements publics territoriaux dans le cadre de déférés préfectoraux dirigés contre les délibérations du conseil de territoire de chaque établissement fixant les indemnités des élus (première instance puis appel)* – mars et mai 2017

Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités

Rédaction d’une consultation sur la définition de l’intérêt territorial envisagée par un établissement public territorial pour sa compétence en matière de « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt territorial »* – novembre 2017

Rédaction d’une consultation sur la répartition des compétences entre un département, une intercommunalité et une commune s’agissant de l’entretien des dépendances des voies départementales* – mai 2017 (collaboration)

Évolutions institutionnelles

Recours en annulation contre le refus d’un préfet d’édicter un arrêté de périmètre dans le cadre d’une procédure de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale* – décembre 2018

Rédaction d’une consultation relative à la procédure à suivre par un préfet pour régulariser la situation d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre à la suite de l’annulation avec effet différé de l’arrêté de création de cet EPCI* – décembre 2018

Rédaction de consultations précontentieuses destinées à apprécier la légalité d’une procédure de création d’une commune nouvelle puis défense de la commune dans le cadre de recours intentés contre l’arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle* – décembre 2018 et janvier 2019

Relations avec les organismes extérieurs

Rédaction d’une consultation relative aux modalités de versement de fonds de concours par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à ses communes membres, et plus précisément sur les dépenses de fonctionnement d’un équipement public pouvant bénéficier de fonds de concours* – février 2019

Rédaction d’une consultation sur les modalités de reprise en régie par une commune de l’organisation d’un festival de danse initialement pris en charge par une association* – février 2017

Analyse du caractère transparent ou non d’une association* – juin 2016


[1] Les dossiers dont Agathe Delescluse a eu à connaître dans le cadre de sa collaboration sont identifiés par un astérisque