Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux. Son activité est notamment consacrée au droit électoral.

  • Accompagnement en conseil et contentieux lors des périodes préélectorale, électorale et post-électorale
  • Cas d’incompatibilité et d’inéligibilité
  • Exigences en matière de transparence

La vie démocratique est marquée par des élections régulières, à tous les échelons administratifs du pays (communes/intercommunalités, départements, régions, Etat). Ces élections sont encadrées par le droit électoral et font l’objet d’un contentieux particulier devant le juge administratif.

Même en dehors des périodes électorales, un élu peut être amené à s’interroger sur un cas d’incompatibilité ou d’inéligibilité dans lequel il pourrait se trouver du fait de fonctions – électives ou professionnelles – qu’il exerce par ailleurs.

En outre, les élus et autres personnes exerçant des fonctions publiques sont soumis à un ensemble de règles relatives à la transparence de la vie publique, qui les contraignent, par exemple, pour certains, à une obligation de déclaration de patrimoine.

Agathe Delescluse répond à toutes vos interrogations relevant de ces domaines et pour vous assister dans le cadre d’un éventuel contentieux s’y rapportant.


Références

Ces dernières années, Agathe Delescluse a eu à connaître, dans le cadre de sa précédente collaboration[1] ou à titre personnel, des dossiers suivants :

Accompagnement en conseil et contentieux lors des périodes préélectorale, électorale et post-électorale

Rédaction d’une consultation sur la possibilité pour une commune d’organiser diverses festivités pour l’anniversaire de la ville durant la période électorale à venir* – mars 2018

Défense d’une commune dans le cadre d’une protestation électorale visant à obtenir l’annulation d’élections partielles complémentaires s’étant déroulées en vue de l’élection de deux conseillers municipaux* – février 2018

Défense d’un député dont l’élection était contestée devant le Conseil constitutionnel* – septembre 2017

Défense d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’une protestation électorale dirigée contre l’élection des président, vice-présidents et membres du bureau de l’intercommunalité* – janvier 2016

Cas d’incompatibilité et d’inéligibilité

Analyse de la situation d’un agent public, par ailleurs élu municipal et communautaire, au regard des cas d’inéligibilité et d’incompatibilité prévus par le code électoral* – avril 2016

[1] Les dossiers dont Agathe Delescluse a eu à connaître dans le cadre de sa collaboration sont identifiés par un astérisque