Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux. Son activité est notamment consacrée aux droits de l’urbanisme, de l’environnement et de l’expropriation.

  • Urbanisme individuel (règles applicables aux constructions, aménagements et démolitions ; régimes des autorisations d’urbanisme – permis de construire, etc. – et des déclarations préalables)
  • Documents d’urbanisme (SCOT, PLU(I), POS, carte communale, PLH, déclaration de projet, projet d’intérêt général, etc.)
  • Autorisations au titre du code de l’environnement (ICPE, loi sur l’eau)
  • Phase administrative de l’expropriation
  • Plans de prévention (PPRN, PPRI, PPRT) et planification environnementale (SDAGE, SAGE, SRADDET, etc.)

La réalisation de certains projets immobiliers peut nécessiter l’obtention d’un permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolition) ou le dépôt d’une simple déclaration préalable.

D’autre projets (installations, ouvrages, travaux, activités) sont également soumis à une autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau ou de la législation ICPE, en raison de leur impact sur l’environnement ou la santé humaine notamment.

Si vous avez un tel projet, Agathe Delescluse se propose de vous accompagner dans sa réalisation, en vous indiquant la ou les procédures administratives adéquates (permis ou déclaration en matière d’urbanisme, autorisation environnementale, contenu du dossier), le caractère réalisable ou non du projet au regard des dispositions d’urbanisme locales et nationales, voire de la loi sur l’eau ou de la législation ICPE, les écueils à éviter pour mener à bien votre projet.

En aval, elle peut vous assister devant le juge administratif afin de défendre votre autorisation d’urbanisme et/ou environnementale, ou contester le rejet de votre demande de permis ou d’autorisation.

Elle peut encore vous accompagner si vous souhaitez, à l’inverse, contester un projet irrégulier (contestation de l’autorisation d’urbanisme ou environnementale ou demande auprès du maire de faire usage de ses pouvoirs de police).

La mise en œuvre de certains projets publics peut encore nécessiter une procédure d’expropriation. Celle-ci comprend une phase administrative et une phase judiciaire.

La phase administrative se découpe en plusieurs étapes. Une enquête publique est d’abord organisée, pour permettre à la population de se prononcer sur l’utilité publique du projet. Le préfet édicte ensuite un arrêté de déclaration d’utilité publique du projet, qui autorise la poursuite de la procédure à travers une enquête parcellaire, laquelle a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires. Enfin, le préfet prend un arrêté de cessibilité qui déclare cessibles les parcelles identifiées.

La phase judiciaire a pour objet de procéder au transfert de propriété et à l’indemnisation des propriétaires. L’indemnisation peut être amiable ou judiciaire.

Agathe Delescluse peut vous accompagner dans toute la phase administrative de cette procédure.

Enfin, les administrations publiques sont amenées à établir divers documents de planification en matière d’urbanisme (SCOT, PLU(I), POS, carte communale, PLH, déclaration de projet, projet d’intérêt général, etc.), d’environnement (SDAGE, SAGE, SRADDET, etc.) et de prévention des risques naturels et technologiques (PPRN, PPRI, PPRT).

Agathe Delescluse peut intervenir pour contester ou défendre ces différents documents de planification.


Références

Ces dernières années, Agathe Delescluse a eu à connaître, dans le cadre de sa précédente collaboration[1] ou à titre personnel, des dossiers suivants :

Rédaction d’une consultation sur l’obligation d’actualiser une étude d’impact dans le cadre d’une évaluation environnementale préalable à l’obtention d’une autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, et sur les modalités de cette actualisation* – février 2019

Défense d’un syndicat mixte dans le cadre d’un recours dirigé contre l’arrêté d’autorisation d’exploitation d’un centre de valorisation des déchets* – mai 2015


[1] Les dossiers dont Agathe Delescluse a eu à connaître dans le cadre de sa collaboration sont identifiés par un astérisque